Dernière mise à jour : 17 octobre 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée
Assurana collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités de courtage en assurance, conformément au principe de minimisation des données (art. 5 RGPD).
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement d'une demande de devis | Nom, prénom, email, téléphone, activité professionnelle, SIRET, informations entreprise | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Souscription et gestion d'un contrat d'assurance | Données d'identité, coordonnées, données professionnelles, données bancaires (IBAN), informations de risque | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) | Durée du contrat + 5 ans (prescription) |
| Gestion des sinistres | Données d'identité, coordonnées, informations relatives au sinistre, pièces justificatives | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans à compter de la clôture du sinistre |
| Obligations réglementaires (LCB-FT, DDA, ACPR) | Documents d'identité, justificatifs d'activité, informations financières | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Prospection commerciale (clients existants) | Nom, prénom, email, téléphone, produits souscrits | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après la fin du contrat |
| Prospection commerciale (prospects) | Nom, prénom, email, téléphone, activité | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du recueil du consentement ou du dernier contact |
| Mesure d'audience du site (Google Analytics 4) | Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session, source de trafic | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 14 mois (paramétrage GA4) |
| Cookies fonctionnels | Préférences cookies (localStorage) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
Les données sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors de l'Union européenne font l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à rgpd@assurana.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Assurana répond dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autorité de protection des données compétente dans l'UE.
Assurana met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : chiffrement des données en transit (TLS), contrôle d'accès, pseudonymisation, sauvegardes régulières, formation des collaborateurs.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
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