L'architecte exerce une profession libérale réglementée soumise à des obligations d'assurance spécifiques. La RC Pro architecte est obligatoire pour tout membre inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes. Elle couvre les erreurs de conception, les défauts de suivi de chantier et les manquements au devoir de conseil. En parallèle, la RC Décennale est requise pour les architectes assurant la maîtrise d'œuvre de travaux de construction. La complexité de l'activité architecturale exige une couverture sur mesure : erreurs dans les plans, omission de contraintes réglementaires (PLU, PPRN), défaut de surveillance du respect des DTU par les entrepreneurs. Un sinistre architectural peut toucher plusieurs corps de métier et atteindre des montants considérables pour une maison individuelle ou un bâtiment ERP.
Assurances obligatoires et recommandées pour votre activité
| Assurance | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| RC Pro Architecte OBLIGATOIRE Art. 16 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture — Décret n°80-217 du 20 mars 1980 Sanction : Radiation du tableau de l'Ordre en cas de défaut d'assurance | Obligatoire pour tout architecte inscrit à l'Ordre. L'Ordre des Architectes vérifie la validité de l'attestation lors du renouvellement d'inscription. |
| RC Décennale (si MOE) OBLIGATOIRE Art. L.241-1 Code des assurances — Loi Spinetta 1978 Sanction : jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement | Obligatoire lorsque l'architecte assure une mission de maîtrise d'œuvre complète incluant le suivi de chantier et la réception des travaux. |
| Cyber-assurance RECOMMANDÉE | Protection des plans et données de projet (BIM, maquettes numériques) contre le vol, la perte ou les cyberattaques. |
| Protection Juridique Pro RECOMMANDÉE | Litiges avec maîtres d'ouvrage, entreprises, litiges de droits d'auteur sur les œuvres architecturales. |
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| Garantie | Ce qu'elle couvre | Tarif estimé / mois | Statut |
|---|---|---|---|
| RC Pro Architecte OBL. | Erreurs de conception, défaut de suivi, manquement conseil — OBLIGATOIRE | 65€ – 400€/mois | ✓ Obligatoire |
| RC Décennale MOE OBL. | Dommages structurels issus d'une erreur de maîtrise d'œuvre | 80€ – 500€/mois | ✓ Obligatoire |
| Cyber-assurance | Vol ou perte de plans, données BIM, responsabilité RGPD | 20€ – 80€/mois | ✓ Incluse |
| Protection Juridique | Litiges MOA, droits d'auteur, réclamations d'honoraires | 15€ – 40€/mois | ✓ Incluse |
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Des exemples concrets de sinistres et leurs montants — couverts par votre assurance Assurana
Des poutres mal dimensionnées dans les plans d'un bureau de 450 m² nécessitent un renforcement structurel complet 2 ans après la livraison. La RC Pro architecte couvre les 380 000€ de travaux de confortement et les frais d'expertise.
Un architecte omet de vérifier une servitude de recul au PLU. La construction dépasse le recul obligatoire de 1,20m. Le tribunal ordonne la démolition partielle et la reconstruction pour mise en conformité : 95 000€ de préjudice couverts par la RC Pro.
Un défaut de ferraillage dans les voiles béton n'est pas détecté lors des visites de chantier. 7 ans après la réception, des fissures apparaissent dans les voiles. L'expert conclut à une faute de MOE dans la surveillance. La décennale architecte prend en charge les 145 000€ de confortement.
Sans assurance, ces montants seraient à votre charge personnelle. Ne prenez pas ce risque.
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