Chaque artisan du bâtiment est soumis à deux obligations majeures : la RC Décennale (loi Spinetta) pour couvrir ses ouvrages pendant 10 ans après réception, et dans une large mesure la RC Pro pour se protéger des dommages causés pendant les travaux. Qu'il soit couvreur, maçon, électricien, plombier, menuisier, carreleur, peintre, charpentier ou plaquiste, chaque artisan doit être en mesure de présenter son attestation décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Assurana compare les offres de plus de 20 compagnies d'assurance pour vous trouver la meilleure couverture au meilleur prix — en quelques minutes, depuis votre téléphone.
Assurances obligatoires et recommandées pour votre activité
| Assurance | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| RC Décennale OBLIGATOIREArt. L.241-1 Code des assurances — Loi Spinetta du 4 janvier 1978Sanction : Jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement | Obligatoire pour tout artisan ou entreprise du bâtiment réalisant des travaux de construction, rénovation, installation ou équipement entrant dans le périmètre décennal. |
| RC Pro Chantier RECOMMANDÉE | Dommages aux tiers, aux biens des clients et des voisins pendant les travaux — indispensable quelle que soit l'activité. |
| Matériel & Outillage Pro RECOMMANDÉE | Protection du matériel professionnel (outils, engins, véhicule utilitaire) contre vol, bris et incendie. |
| Protection Juridique Pro RECOMMANDÉE | Litiges contractuels, contentieux client, impayés — indispensable pour un artisan à son compte. |
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| Garantie | Ce qu'elle couvre | Tarif estimé / mois | Statut |
|---|---|---|---|
| RC Décennale OBL. | Tous corps de métier BTP — couvre l'ouvrage 10 ans post-réception | 25€ – 150€/mois | ✓ Obligatoire |
| RC Pro Chantier | Dommages aux tiers, biens des clients, voisinage pendant travaux | 18€ – 60€/mois | ✓ Incluse |
| Matériel & Outillage | Outils électroportatifs, véhicule utilitaire, engins légers | 15€ – 50€/mois | ✓ Incluse |
| Protection Juridique | Défense pénale, litiges clients, impayés | 10€ – 25€/mois | ✓ Incluse |
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Exemples concrets de sinistres et leurs montants — couverts par votre assurance Assurana
Une extension de maison réalisée par un maçon artisan présente des fissures diagonales traversantes 4 ans après réception. L'expertise révèle un défaut de liaison entre l'existant et le neuf (absence de tirants). La RC Décennale finance les travaux de reprise structurelle et de finition pour 78 000€.
Une rénovation électrique complète dans un appartement présente un défaut d'isolation sur un câble caché dans une gaine. Un court-circuit se produit 5 ans plus tard, causant un début d'incendie limité à un faux-plafond et des dégâts aux appareils électroménagers. La RC Décennale prend en charge les réparations.
Une tuyauterie d'alimentation encastrée dans une chape présente une microfuite au niveau d'un raccord mal serré. Le dégât des eaux touche 3 pièces pendant 2 ans avant d'être détecté. La RC Décennale couvre la dépose de la chape, la réparation de la tuyauterie et la remise en état des pièces touchées pour 42 000€.
Sans assurance, ces montants seraient à votre charge personnelle. Ne prenez pas ce risque.
Me protéger maintenant →Artisan du bâtiment depuis 15 ans, je fais maçonnerie, carrelage et petits travaux de plomberie. Assurana m'a trouvé un contrat multi-corps décennale qui couvre mes 3 activités pour 72€/mois. Avant j'avais 2 contrats séparés pour 95€/mois.
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Lire l'article →Obligations spécifiques aux micro-entreprises du bâtiment.
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