Le paysagiste exerce des travaux dont la nature détermine le type d'assurance obligatoire. Les travaux d'entretien (tonte, taille, arrosage) relèvent de la RC Pro. Les travaux de création (dallage, maçonnerie paysagère, systèmes de drainage, murs de soutènement, terrasses bois ancrées) entrent dans le périmètre décennal car ces ouvrages sont indissociables du terrain et peuvent affecter le drainage, la stabilité du sol ou l'habitabilité des constructions voisines. Un affaissement de terrasse ou un mur de soutènement défaillant 5 ans après réalisation engage la responsabilité décennale du paysagiste.
Assurances obligatoires et recommandées pour Assurance Paysagiste
| Assurance | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| RC Décennale (travaux de construction) OBLIGATOIREArt. L.241-1 Code des assurancesSanction : 75 000€ d'amende si travaux de génie civil (dallages, murs, drainage) | Dallages, terrasses sur dalle, murs de soutènement, systèmes de drainage, bassins ornementaux en béton — 10 ans. |
| RC Pro RECOMMANDÉE | Dommages pendant les travaux d'entretien ou de création : coupe d'une racine maîtresse, dommage à une canalisation enterrée, chute d'arbre sur véhicule. |
| Matériel & Engins RECOMMANDÉE | Tondeuse autoportée, mini-pelle, débroussailleuse, remorque. |
| Protection Juridique Pro RECOMMANDÉE | Litiges sur la qualité des plantations, garantie des plantes fournies, contestation de devis. |
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| Garantie | Ce qu'elle couvre | Tarif / mois | Statut |
|---|---|---|---|
| RC Décennale (construction paysagère)OBL. | Murs, dallages, drainage, bassins — ouvrages indissociables | 22€ – 75€/mois | ✓ |
| RC Pro | Entretien, création, dommages engins et outils | 18€ – 48€/mois | ✓ |
| Matériel & Engins | Engins de tonte, mini-pelle, outillage paysager | 15€ – 40€/mois | ✓ |
| Protection Juridique | Litiges clients, garantie plantes, contestations | 10€ – 22€/mois | ✓ |
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Exemples concrets et montants couverts par votre assurance Assurana
Un mur de soutènement en béton construit par un paysagiste s'effondre lors de fortes pluies 3 ans après réalisation. L'enquête révèle des fondations insuffisantes et l'absence de drain de pied de mur. La RC Décennale couvre la reconstruction du mur et la remise en état du jardin pour 32 000€.
Un système de drainage mal dimensionné autour d'une villa dirige les eaux vers les fondations plutôt que vers le réseau pluvial. Le sous-sol s'inonde lors de chaque pluie importante. La RC Décennale finance la repose du drainage et la réfection du sous-sol pour 18 000€.
Lors d'une opération d'élagage, une branche mal dirigée chute sur le véhicule du propriétaire garé dans l'allée. Les dommages (capot enfoncé, pare-brise brisé) s'élèvent à 9 500€. La RC Pro prend en charge le sinistre intégralement.
Sans assurance, ces montants sont à votre charge personnelle.
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