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Assurance Terrassier :
RC Décennale & RC Pro dès 45€/mois

Le terrassier réalise des travaux qui constituent les fondations mêmes de tout bâtiment : terrassement général, fouilles, travaux de VRD (Voiries et Réseaux Divers), installation de réseaux enterrés. Ces travaux sont systématiquement soumis à la garantie décennale car un défaut de terrassement (tassement différentiel, sous-dimensionnement des fondations, défaut de drainage) peut compromettre la stabilité de l'ensemble de la construction pendant des années. La RC Pro est indispensable pour couvrir les risques de chantier : endommagement de réseaux souterrains existants (gaz, eau, électricité, télécoms), dommages aux voies publiques, risques liés aux engins de chantier.

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Vos obligations légales

Assurances obligatoires et recommandées pour votre activité

AssuranceCe qu'elle couvre
RC Décennale OBLIGATOIREArt. L.241-1 Code des assurances — Loi SpinettaSanction : Jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnementTerrassement, fouilles, fondations, drainage, VRD — tout ouvrage de génie civil couverts 10 ans post-réception.
RC Engins de chantier (RCAM) OBLIGATOIREArt. L.211-1 Code des assurancesSanction : L'utilisation d'engins non assurés est une infraction pénaleResponsabilité civile des engins automoteurs (pelle, bulldozer, dumper, compacteur) sur voie publique et chantier.
Dommages engins de chantier RECOMMANDÉECouverture des bris, vols, incendies des engins de terrassement — DOMMAGES PROPRES.
RC Travaux Voisinage RECOMMANDÉETassements, vibrations, bruits — dommages aux constructions voisines d'un terrassement.
⚠️ Attention : RC Décennale est une obligation légale. Sanction en cas de défaut : jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Assurana vous délivre votre attestation en quelques heures.

Tableau des garanties — Assurance Terrassier

Fourchettes de prix pour un artisan avec 100 000€ de CA — devis personnalisé gratuit

GarantieCe qu'elle couvreTarif estimé / moisStatut
RC Décennale OBL.Terrassement, VRD, fondations — 10 ans post-réception45€ – 180€/mois✓ Obligatoire
RC Engins (RCAM) OBL.Responsabilité civile des engins automoteurs30€ – 90€/mois✓ Obligatoire
Dommages engins Vol, bris, incendie des engins — dommages propres40€ – 150€/mois✓ Incluse
RC Voisinage Tassements et vibrations sur les constructions voisines15€ – 40€/mois✓ Incluse

Tarifs indicatifs. Votre devis personnalisé ci-dessous.

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ORIAS 17 006 291 · Gratuit

Risques réels du métier — Assurance Terrassier

Exemples concrets de sinistres et leurs montants — couverts par votre assurance Assurana

🏚️
142 000€ de préjudice

Tassement différentiel — fondations mal dimensionnées

Un terrassement est réalisé sur un sol argileux sans étude géotechnique préalable suffisante. 4 ans après réception, des fissurations structurelles apparaissent sur toute la façade de la maison individuelle. L'expertise révèle un tassement différentiel lié à des fondations sous-dimensionnées par rapport aux caractéristiques du sol. La RC Décennale couvre la reprise en sous-œuvre des fondations et la réfection de la structure pour 142 000€.

💥
35 000€ de préjudice

Canalisation de gaz endommagée — évacuation d'immeuble

Lors d'un terrassement urbain, une canalisation de gaz basse pression non référencée dans les plans DT-DICT est perforée par la pelle mécanique. La fuite provoque l'évacuation d'un immeuble de 8 logements pendant 48h, des travaux d'urgence par le distributeur et les réparations de chaussée. La RC Pro couvre le sinistre pour 35 000€.

🌊
58 000€ de préjudice

Drainage insuffisant — inondation de cave récurrente

Un terrassement pour sous-sol est réalisé sans drainage périphérique conforme. La cave s'inonde à chaque forte pluie pendant 7 ans, dégradant les planchers et les murs porteurs. La RC Décennale finance la mise en place d'un drainage conforme et la réfection des ouvrages dégradés pour 58 000€.

Sans assurance, ces montants seraient à votre charge personnelle. Ne prenez pas ce risque.

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Questions fréquentes — Assurance Terrassier

La RC Décennale couvre-t-elle les travaux de VRD uniquement pour le bâtiment ?
La décennale couvre les ouvrages de VRD qui sont indissociables du bâtiment ou des travaux de construction : raccordements, réseaux enterrés sur le terrain privatif, terrassements pour fondations. Les travaux de voirie ou de réseaux publics pour le compte de collectivités relèvent en général de l'assurance travaux publics (garantie décennale TP).
Un terrassier doit-il demander les DT-DICT avant chaque chantier ?
Oui, c'est une obligation légale depuis le décret du 5 octobre 2011. Le terrassier doit déposer une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) auprès de chaque exploitant de réseau dans la zone d'intervention. En cas d'endommagement d'un réseau sans DICT, la responsabilité du terrassier est aggravée et certains assureurs peuvent invoquer une exclusion de garantie.
La décennale couvre-t-elle les dégâts causés par les vibrations des engins sur les bâtiments voisins ?
Pas automatiquement. La garantie décennale couvre les travaux réalisés. Les dommages aux constructions voisines causés par les vibrations d'engins relèvent de la RC Pro (ou d'une extension 'troubles de voisinage de chantier'). Assurez-vous que votre contrat RC Pro inclut cette garantie — elle est distincte de la décennale.
Quelle est la différence entre la décennale et l'assurance RCAM pour les engins ?
La RC Décennale couvre les dommages sur l'ouvrage réalisé pendant 10 ans après réception. La RCAM (Responsabilité Civile des Engins Automoteurs de Manutention) est une assurance obligatoire qui couvre les dommages causés aux tiers par vos engins lors de leurs déplacements et manœuvres. Les deux sont indépendantes et cumulables.
Comment justifier la qualité d'un terrassement lors d'un sinistre décennal ?
La meilleure protection est l'étude géotechnique préalable (G2 selon la norme NF P 94-500) et son respect dans l'exécution. Conservez également les plans d'exécution, les procès-verbaux de réception de fouilles, les bons de livraison de matériaux granulaires. Ces documents sont déterminants lors de l'expertise sinistre.

Ce que disent nos clients

★★★★★

Terrassier avec 2 engins, je gérais 3 contrats différents (décennale, RCAM engins, RC pro). Assurana m'a regroupé tout ça en un seul interlocuteur avec 2 contrats bien distincts et complémentaires. Beaucoup plus simple.

Patrick B. · Terrassier VRD, région lyonnaise

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